Aide GNR août: demandes ouvertes pour petites entreprises BTP

Aide GNR d’août : les petites entreprises du BTP peuvent déposer leur demande

Bonne nouvelle pour les chantiers. Alors que les prix de l’énergie pèsent toujours sur les marges, un décret publié par le gouvernement ouvre officiellement la demande d’aide au gazole non routier (GNR) au titre du mois d’août pour les petites entreprises du BTP.

Le dispositif cible les structures de moins de 50 salariés, utilisatrices d’engins de chantier alimentés en GNR. Objectif: amortir le surcoût carburant et soutenir la continuité des opérations sur le terrain. Le portail de dépôt est accessible, et la procédure se veut rapide, entièrement dématérialisée.

Éligibilité : qui peut demander l’aide GNR pour août ?

L’aide GNR s’adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de petite taille (jusqu’à 50 salariés) qui consomment du gazole non routier pour leurs activités de chantier. Elle couvre les consommations réalisées au cours du mois d’août sur des engins non routiers.

Structures visées : TPE/PME du BTP, artisans, entreprises générales, spécialistes (gros œuvre, VRD, terrassement, démolition, réseaux, génie civil, paysagistes utilisant des engins GNR).
Équipements concernés : pelles, chargeuses, mini-pelles, bulldozers, compacteurs, tombereaux articulés non immatriculés route, nacelles, groupes électrogènes, chariots télescopiques, scies de sol et compresseurs alimentés au GNR.
Activités exclues : transport routier de marchandises ou de personnes (carburant routier), véhicules immatriculés pour un usage sur route, car l’aide vise uniquement les usages « non routiers ».
Conditions générales : siège ou établissement en France, SIREN/SIRET actif, régularité fiscale et sociale, absence d’interdiction de percevoir des aides publiques. Les entreprises en location d’engins peuvent être éligibles selon qui achète et consomme le GNR (voir questions fréquentes).

Le périmètre d’août inclut toutes les consommations associées aux chantiers facturées ou justifiées par des bons de livraison GNR datés du 1er au 31 août, y compris les soutirages en cuve interne dès lors qu’ils sont traçables (jaugeage, journal de soutirage ou relevés).

Montant de l’aide et méthode de calcul

Le montant prend la forme d’un soutien par litre de GNR consommé durant le mois d’août. Un barème mensuel est fixé par l’État et peut évoluer en fonction des conditions de marché. L’aide est calculée entreprise par entreprise sur la base des volumes justifiés et validés.

Principes de calcul, à connaître avant de déposer :

Volume éligible : total des litres de GNR consommés en août pour des usages non routiers sur chantiers ou ateliers.
Montant unitaire : un taux en €/L défini pour la période d’août, précisé sur le portail de dépôt au moment de la demande.
Plafonds : un plafond mensuel ou annuel par entreprise peut s’appliquer. Il est indiqué dans l’espace de demande et dépend du cadre budgétaire du dispositif.
Justificatifs : seules les consommations adossées à des preuves datées (factures, bons de livraison, relevés de cuve) entrent dans l’assiette.

Exemple indicatif pour se repérer: une entreprise ayant justifié 8 500 L de GNR sur août multipliera ce volume par le montant unitaire affiché pour la période. Le simulateur intégré au portail calcule automatiquement l’aide potentielle et signale les dépassements de plafond le cas échéant.

À noter: la méthode tient compte du principe « une consommation, une aide » afin d’éviter les doublons. Elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs couvrant strictement le même litre de GNR.

Procédure de dépôt : démarches, pièces et délais

La demande est 100% en ligne et ne prend que quelques minutes si les documents sont prêts. Elle doit être effectuée par le représentant légal ou un mandataire dûment habilité (expert-comptable, cabinet d’externalisation, fédération…).

Étapes clés

1. Connexion au portail : accès via le site officiel dédié aux aides énergie pour le BTP. Créez ou utilisez votre compte professionnel avec SIREN/SIRET.
2. Informations d’entreprise : raison sociale, adresse, effectif (moins de 50 salariés), codes d’activité, contact référent et RIB au nom de l’entreprise.
3. Déclaration de volumes : saisie des litres de GNR consommés en août, par facture ou par période, avec numéro de pièce et fournisseur.
4. Téléversement des justificatifs : factures GNR datées d’août, bons de livraison, journal de soutirage de cuve, attestation sur l’honneur, attestation de régularité fiscale et sociale.
5. Validation et signature : vérification du récapitulatif, signature électronique et envoi. Un accusé de réception horodaté est généré.

Documents à préparer

Kbis ou avis de situation SIRENE à jour, RIB de l’entreprise.
Factures fournisseurs de GNR couvertes par le mois d’août, avec détails des volumes.
Bons de livraison et, si cuve sur site, relevés de cuve (niveau initial/final, mouvements).
Attestation sur l’honneur de véracité des informations et de l’affectation non routière.
Attestations URSSAF et fiscales de régularité, si demandées par le portail.

Délais indicatifs: la fenêtre de dépôt pour la période d’août est ouverte dès maintenant. À ce stade, une clôture autour de la fin octobre est annoncée pour cette vague, avec instruction sous quelques semaines selon l’afflux de dossiers. Le virement intervient après validation finale.

Bonnes pratiques pour éviter un rejet

Vérifier la cohérence volumes/factures (totaux, dates, fournisseurs, numéros).
Tracer les sorties de cuve et conserver un journal simple (date, engin, chantier, litres).
Éviter les doublons de pièces et privilégier des PDF lisibles, nommés clairement.
Centraliser les demandes via un référent interne (chef de chantier, RAF, comptable).

Questions fréquentes et points de vigilance

Location d’engins : si le loueur facture le carburant au réel (plein à plein) et achète lui-même le GNR, il est en principe le bénéficiaire potentiel. Si vous approvisionnez l’engin en GNR depuis votre cuve, vous pouvez intégrer ces volumes, à condition de pouvoir les justifier.
Sous-traitance : le donneur d’ordre ne peut pas demander l’aide pour les litres consommés par un sous-traitant indépendant. Chaque entreprise déclare ses propres volumes achetés et consommés.
Stock en cuve : les sorties d’août sont éligibles si vous prouvez le mouvement (relevés/jaugeage). Conservez les états de stock d’entrée et de fin de mois.
Cumul d’aides : pas de cumul sur le même litre avec un autre dispositif de compensation carburant. Les aides énergie électricité/gaz restent indépendantes.
Contrôles : des vérifications a posteriori sont possibles. Gardez vos pièces 5 ans et alignez vos journaux de soutirage avec les chantiers et engins.
Entreprises multi-sites : une seule demande par SIREN. Agrégez les volumes par établissement et documentez la répartition en cas de contrôle.
Autoentrepreneurs : éligibles si activité BTP effective et consommation de GNR justifiée. Même logique de preuves et de non-cumul.
Erreurs de saisie : un brouillon peut être modifié avant envoi. Après dépôt, utilisez la messagerie du portail pour signaler une correction.

Conclusion : anticipez et sécurisez vos volumes de septembre

Cette aide GNR dédiée au mois d’août offre un bol d’air aux petites entreprises du BTP face à la tension énergétique. En structurant dès maintenant vos justificatifs (factures, bons de livraison, relevés de cuve) et en nommant un référent interne, vous réduisez les délais et limitez les risques de rejet.

Surveillez régulièrement le portail pour connaître le barème du mois, les échéances de dépôt et d’éventuels ajustements. Capitalisez sur cette vague pour mettre en place une méthode simple de suivi carburant: inventaire mensuel, journal de soutirage, mapping engins/chantiers. Ces réflexes, peu chronophages, deviennent vite des atouts en cas de contrôle et améliorent votre pilotage de trésorerie.

Enfin, gardez un œil sur les périodes suivantes: si le dispositif est reconduit, être prêt dès la première semaine du mois permet de valider votre demande avant l’affluence. Dans un contexte où le coût de l’énergie reste volatil, chaque litre bien tracé est un euro plus facilement récupéré.