Gaz interdit dans le neuf: Coénove fustige le décret 2026

Fin du gaz dans le neuf : Coénove fustige une interdiction jugée dogmatique

Le décret du 12 septembre 2026 acte un tournant majeur pour le bâtiment neuf en France : le gaz fossile sort des radars. Pour les professionnels du BTP, le signal est fort. Il impose une réorientation rapide des solutions de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

L’association Coénove sonne l’alarme. Elle dénonce une « politique d’interdiction » et une surtransposition des textes européens. Elle plaide pour une trajectoire plus pragmatique, sur le modèle de l’Allemagne, qui conjugue exigence climatique et progressivité.

Ce que change le décret du 12 septembre 2026

Le texte met fin à l’installation de chaudières au gaz fossile dans les bâtiments neufs. Sont concernés l’habitat individuel, le collectif et la majorité du tertiaire. L’objectif affiché : accélérer la décarbonation et réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Périmètre et calendrier

Permis déposés à partir du 1er janvier 2027 : interdiction d’installer des chaudières à gaz et de raccorder les bâtiments au réseau de gaz fossile.
Exceptions limitées : process industriels spécifiques, chaufferies d’appoint de sécurité, raccordement à un réseau de chaleur affichant une part d’énergies renouvelables et de récupération supérieure à un seuil (généralement 60-70 %).
Opérations en cours : clauses transitoires pour les permis déjà purgés, avec mise en conformité au plus tard au dépôt de l’attestation d’achèvement.

Articulation avec la RE2020

Le décret durcit de facto les exigences de la RE2020 sur l’Ic énergie et les consommations d’énergie primaire. La suppression du gaz dans le neuf simplifie la conformité sur le papier, mais impose des systèmes alternatifs performants. Les attestations thermiques à l’achèvement intègrent un contrôle renforcé des équipements réellement posés.

Sanctions et conformité

En cas d’écart entre le projet et l’exécution, le maître d’ouvrage s’expose à des mises en demeure, des amendes, et à l’obligation de mise en conformité. Les installateurs sont, eux, tenus par une obligation de conseil et de conformité documentaire (fiches techniques, certificats, schémas hydrauliques).

La position de Coénove : une surtransposition contestée

Coénove critique une décision « rapide et totalisante ». Selon l’association, les textes européens n’imposent pas une interdiction immédiate du gaz dans le neuf, mais visent la décarbonation des usages. Elle y voit une surtransposition nationale.

Neutralité technologique et mix de solutions

Biométhane et gaz renouvelables : Coénove estime que le potentiel du biométhane injecté dans les réseaux est sous-exploité. À ses yeux, il faut laisser la porte ouverte à des chaudières capables de fonctionner au gaz vert ou à des mélanges croissants de gaz décarbonés.
Hybrides et solutions de relève : les systèmes pompe à chaleur + appoint gaz pourraient, selon l’association, offrir une voie rapide pour lisser les pics de charge électrique, tout en réduisant fortement les émissions.
Hydrogène et territorialisation : elle appelle à planifier, territoire par territoire, la conversion progressive des réseaux à des molécules bas carbone, plutôt que de fermer toute perspective dans le neuf.

L’exemple allemand mis en avant

Coénove cite l’approche outre-Rhin : une obligation de performance (par exemple un taux de 65 % d’énergies renouvelables à l’échelle du système de chauffage), des dérogations ciblées pour le bâti complexe, et une trajectoire laissant le temps à l’offre industrielle et à la filière d’ajuster compétences et stocks. Pour l’association, ce modèle concilie exigence climatique et acceptabilité économique.

Elle met aussi en garde contre les risques de tension sur le réseau électrique, le coût d’équipement pour les ménages et la disponibilité de main-d’œuvre formée. Elle réclame un calendrier lisible, des garde-fous techniques, et un soutien à la montée en compétence des installateurs.

Conséquences pratiques pour les artisans et entreprises du BTP

La fin du gaz dans le neuf bouleverse les habitudes de prescription. Les acteurs doivent adapter leurs offres, outils de chiffrage et approvisionnements. Les maîtres d’ouvrage attendent des réponses fiables, compétitives et conformes à la RE2020.

Quelles alternatives privilégier ?

Pompes à chaleur air/eau : solution pivot pour maisons individuelles et petits collectifs. Veiller à la courbe de chauffe, à l’acoustique et au dimensionnement hydraulique. Prévoir des émetteurs basse température.
PAC eau/eau ou sur nappe : très performantes en tertiaire et collectif, si le contexte hydro-géologique le permet. Études préalables indispensables.
Réseaux de chaleur : à privilégier si le mix EnR&R est élevé. Solution robuste pour grands ensembles et quartiers neufs, avec comptage individuel.
Bois-énergie (granulés) : pertinent en zones non urbaines. Anticiper stockage, logistique et filtration des particules fines.
Solaire thermique + appoint électrique : efficace pour l’ECS en logements collectifs et établissements de soins. Optimiser le taux de couverture et la régulation.
Ventilo-convecteurs et DRV/VRF : en tertiaire, combinables avec récupération de chaleur. Exiger des COP saisonniers élevés et un bon équilibrage des réseaux frigorifiques.

Check-list de conformité chantier

Études : simulation thermique, calculs RE2020, étude acoustique PAC, vérification de l’Ic énergie.
Conception : schéma hydraulique, équilibrage, protections antigel, implantation respectant les seuils de bruit.
Exécution : contrôles d’étanchéité, mise en service par un professionnel habilité, réglages de loi d’eau.
Documentation : fiches PEP, certificats de performance, DOE, attestation de conformité énergétique à l’achèvement.

Points de vigilance économiques

Les pompes à chaleur exigent un investissement initial plus élevé que les chaudières gaz. Anticipez les délais d’approvisionnement, la formation des équipes (QualiPAC, RGE) et l’évolution des prix de l’électricité. En collectif, mutualiser les productions (PAC collectives, sous-stations) améliore souvent le CAPEX/OPEX.

Financements, accompagnements et montée en compétences

En construction neuve, les aides sont plus ciblées qu’en rénovation, mais existent. Les acteurs doivent activer tous les leviers disponibles pour contenir les coûts et sécuriser la rentabilité des opérations.

Leviers mobilisables

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : dispositifs mobilisables sur certains équipements performants en tertiaire neuf et sur des réseaux de chaleur alimentés majoritairement en EnR&R.
Aides locales : nombreuses métropoles et régions soutiennent le solaire thermique, les boucles d’eau tempérée, ou les raccordements à des réseaux de chaleur vertueux.
Appels à projets ADEME : pour les opérations innovantes, hybrides électriques/solaires, ou la récupération de chaleur fatale en zones d’activités.
Outils financiers privés : contrats de performance énergétique, tiers-investissement pour le solaire et les PAC collectives.

Former et requalifier les équipes

La transition impose d’élargir les compétences au-delà du gaz. Priorités :

Qualification PAC : frigoristerie, gestion des fluides, mise en service et diagnostic de performance saisonnière.
Réseaux de chaleur : lecture de schémas, sous-stations, comptage, équilibrage.
Dimensionnement RE2020 : pilotage des consommations, couplages ECS, réduction des déperditions réseau.
Maintenance prédictive : capteurs, supervision, télémaintenance pour sécuriser les COP et limiter les retours SAV.

Les fabricants renforcent leurs offres de formation. Profitez des sessions de mise à niveau, fiches de choix d’équipements et kits de démarrage. Des outils numériques de pré-étude facilitent la conformité réglementaire et le chiffrage.

Conclusion et perspectives

Le signal politique est clair : fin du gaz dans le neuf et accélération de la décarbonation. Pour les entreprises du bâtiment, la réponse doit être opérationnelle, rapide et structurée. Priorité au dimensionnement rigoureux, à la formation et à la qualité d’exécution.

Le débat ouvert par Coénove n’est pas anecdotique. Il pose la question de la neutralité technologique, du rôle des gaz renouvelables et du rythme de transition. Quelles que soient les évolutions réglementaires à venir, les marchés des PAC, des réseaux de chaleur et du solaire thermique vont croître. Anticipez dès maintenant vos offres, sécurisez vos approvisionnements et formalisez des partenariats industriels.

Conseil final : élaborez une feuille de route par typologie de bâtiments (individuel, collectif, tertiaire). Équipez-vous d’un catalogue d’alternatives standardisées, avec variantes de prix et de performance. Ainsi, vous gagnerez en réactivité, en conformité RE2020 et en compétitivité, tout en accompagnant vos clients vers des bâtiments neufs sobres et résilients.